Statuts

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STATUTS DE L’ASSOCIATION
“VIVE LE CONSERVATOIRE DE BREST !”
régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
et déclarée à la sous-préfecture de Brest le 7 juillet 2017

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Vive le Conservatoire de Brest !”.

Cette association a pour objet aux côtés du Conservatoire à rayonnement régional de musique, de danse et d’art dramatique de Brest métropole (dénommé ci-dessous “Conservatoire de Brest”), de favoriser la pratique, la découverte et la connaissance de la musique, de la danse et du théâtre dans et autour du Pays de Brest et de soutenir les actions menées par ledit Conservatoire de Brest. Elle participe, aux côtés du Conservatoire de Brest et de ses enseignants, aux actions qui visent à le renforcer et à développer les relations entre les usagers du Conservatoire de Brest, son personnel et son administration. Elle s’adresse aux élèves, parents d’élèves et amis du Conservatoire de Brest ainsi qu’à toute personne ou structure auprès de laquelle il intervient.

Le siège social est fixé à Brest (Finistère).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents pouvant être des personnes physiques, des institutions ou des personnes morales, chaque institution ou personne morale étant représentée par au plus un représentant.
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut établir des cotisations réduites.
Les institutions ou personnes morales dont la liste, établie par le conseil d’administration, est mentionnée dans le règlement intérieur
sont dispensées de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

La qualité de membre de l’association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, lettre remise contre récépissé ou courrier électronique avec récépissé, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
3. Le fruit de ventes occasionnelles de produits ou de services, ventes organisées avec accord du bureau ;
4. Les dons manuels de personnes physiques ou morales.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

L’association est dirigée par un conseil d’au moins trois et au plus neuf membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret — ou, si la majorité est d’accord, à main levée —, un bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Éventuellement, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
4. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) devront être assurées exclusivement par des membres de l’association majeurs ou émancipés.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
L’association s’engage à faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de Brest tous les changements survenus dans l’administration et à présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises — sous réserve qu’un quorum égal à la moitié des membres élus plus un soit réuni — à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret — ou, si la majorité des deux tiers des membres présents est d’accord, à main levée —, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre présent lors de l’assemblée générale pourra détenir au plus cinq pouvoirs remis par des membres ne pouvant assister à l’assemblée.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 10.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
 
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 4 février 2017.
 
 
[Télécharger la publication au Journal officiel de la République française du 15 juillet 2017 de la déclaration de création de l’association.]